Conditions Générales de Vente – SOGRANUM

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre :

• Sogranum dont le siège social est situé au 14 Rue de Monttessuy, 75007 Paris, France, exploitant le site sogranum.com sous la marque SOGRANUM (ci-après « le Vendeur ») ;
• et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Contact : info@sogranum.info – +337 80 96 79 89.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Le site propose à la vente des compléments alimentaires, notamment le « Drainage Lymphatique Liposomale » (flacon en verre ambré de 60 ml). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, contenance, mode d'emploi, précautions) sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais n'engagent pas le Vendeur en cas de légères différences. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Précautions d'emploi. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Respectez la dose journalière recommandée et ne la dépassez pas. Tenir hors de portée des jeunes enfants. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical en cours ou d'allergie connue à l'un des ingrédients, demandez conseil à votre médecin ou pharmacien avant utilisation. Conservez le produit à l'abri de la chaleur et de la lumière.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison. Les frais de livraison sont, à la date des présentes, offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine, sans minimum d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix barrés ou promotionnels sont valables pendant la durée de l'offre indiquée sur le site ou, à défaut, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le contenu et le prix de sa commande, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement après avoir accepté les CGV (« double clic »). Cette validation vaut signature électronique et acceptation des prix et des conditions.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou suspecté frauduleux, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste d'affichage du prix ; le Client en est alors informé et, s'il a déjà payé, intégralement remboursé.

Le Client déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire être majeur et non placé sous un régime de protection.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, Shop Pay et Klarna, selon les options affichées lors du paiement.

Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement agréés ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Pour les paiements en plusieurs fois ou différés (par exemple via Klarna), les conditions propres au prestataire s'appliquent.

En cas de paiement refusé ou d'incident de paiement, la commande n'est pas validée. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France, en principe sous 24 heures ouvrées après validation de la commande, puis livrés en 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Ces délais sont indicatifs.

Le Client est informé de l'expédition par e-mail. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison ; toute erreur ou impossibilité de livrer de son fait peut entraîner des frais de réexpédition à sa charge.

À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis et, en cas d'anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant), formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à info@sogranum.info.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur. Si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente (30) jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client à la prise de possession physique des produits.

La politique d'expédition détaillée est consultable sur la page Politique d'expédition du site.

Article 7 – Droit de rétractation et garantie « Satisfait ou remboursé »

7.1 Droit légal de rétractation. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

7.2 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours ». Au-delà de son obligation légale, le Vendeur offre au Client un délai étendu de trente (30) jours à compter de la réception du produit pour demander le remboursement de sa commande s'il n'est pas satisfait. Cette garantie commerciale, plus favorable que le droit légal, s'applique dans les conditions de l'article 7.3 et ne limite en rien les droits légaux du Client.

7.3 Modalités. Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par e-mail à info@sogranum.info en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter ou d'être remboursé. Un formulaire type de rétractation est reproduit en annexe ; son utilisation n'est pas obligatoire. Le Vendeur communiquera au Client les instructions de retour éventuelles. Sauf indication contraire du Vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client.

7.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.

7.5 Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne peut être exercé pour les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après leur livraison. Le Vendeur indique toutefois que la garantie commerciale prévue à l'article 7.2 s'applique de manière plus favorable, selon les modalités rappelées sur la page Politique de remboursement et rétractation du site.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Le Client consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance (douze (12) mois pour les biens d'occasion) ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur à info@sogranum.info. Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions légales. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des précautions d'emploi, de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les informations figurant sur le site ont une vocation informative et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits impératifs dont dispose le Client consommateur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos, structure) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour gérer sa commande, assurer la livraison, le service client et respecter ses obligations légales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, exerçable à info@sogranum.info. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité du site. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• par e-mail : info@sogranum.info ;
• par téléphone : +337 80 96 79 89 ;
• par courrier : 14 Rue de Monttessuy, 75007 Paris, France.

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrées du lundi au dimanche, de 9h à 20h.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Sogranum, dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction du lieu de leur domicile ou celle du lieu de livraison.

Si l'une des clauses des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Sogranum, 14 Rue de Monttessuy, 75007 Paris, France – info@sogranum.info :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : ………
• Numéro de commande : ………
• Nom du/des consommateur(s) : ………
• Adresse du/des consommateur(s) : ………
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ………
• Date : ………